Règles en vigueur lorsque des travaux sont envisagés dans le bien loué. 

1/ Les travaux envisagés par le bailleur : droits du propriétaire

Le locataire reconnait « … l'accès aux lieux loués pour la préparation et l'exécution de travaux d'amélioration des parties communes, de travaux nécessaires au maintien en état ou à l'entretien normal des locaux loués, de travaux d'amélioration de la performance énergétique…». Le bailleur doit informer le locataire des travaux (type de travaux, heures et jours des travaux) par courrier remis en main propre ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. 

2/ Les travaux sollicités par le locataire : droits du locataire

 Le locataire peut effectuer des travaux sans autorisation du bailleur, si ceux-ci se limitent à de simples aménagements comme un changement de peinture ou de moquette. Mais il convient d’être prudent afin de conserver une bonne entente entre les parties. Que le locataire sollicite l’accord écrit du propriétaire, par lettre recommandée ou mail avant d’effectuer des travaux dans le logement loué. Cela permet d’avoir des preuves en cas de contestation. 

Attention, si jamais vous avez entrepris des travaux sans accord écrit du bailleur, le propriétaire aura le droit de solliciter, lors de la fin du bail et lors de l’état des lieux, soit une remise en état sans dédommagement, soit laisser le logement tel quel avec un dédommagement éventuel.