Des explications et des contestations sont devenues nombreuses à la suite des regroupements ou des fusions des organismes de logements sociaux. Il faut y voir plus clair. 
Tous les mois avec le montant du loyer, les « provisions pour charges » sont payées par le locataire. Cette estimation, calculée au plus juste, ne correspond pas aux dépenses réelles liée à l’usage de l’appartement. 
La régularisation (ou « décompte de charges par nature ») est envoyé par le propriétaire en mai de l’année en cours, après les calculs réels de l’année précédente. Soit les dépenses réelles dépassent les prévisions du total des provisions appelées et vous devez alors un solde à régler, soit c’est l’inverse et l’avoir est remboursé au locataire ou déduit de la facture suivante.

On distingue plusieurs types de charges strictement réglementées, les frais d’usage correspondant aux factures reçues par le propriétaire : 
frais d’usage et de fonctionnement : eau, ascenseur, petits entretiens, chauffage collectif… ; 
frais d’entretien et de petite réparation des parties communes ; 
taxes (TOM) dues à la commune. 

Les charges communes de l’immeuble sont réparties au prorata des surfaces occupées par chacun (tantième). Voir lecture du bordereau de la facture de régularisation ci-dessous.

Le recours est possible dans les 6 mois pour vérification des charges. Sur la demande (écrite) du locataire, le propriétaire est obligé de tenir à disposition tous les justificatifs et les clés de répartition. Pour consulter ces pièces, il faut se déplacer au siège ou dans une antenne de l’organisme. 

L’AFL se tient à votre disposition pour explications complémentaires ou pour vous accompagner dans vos démarches.