Association Familiale Laïque des Locataires du 64

conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL)

10, avenue Federico Garcia Lorca  - résidence Anayette, porte C - 64000 PAU

07 87 28 71 88     -     afl.locataire@orange.fr

Les papiers, combien de temps les conserver

Il est important de savoir combien de temps on doit conserver ses papiers qui peuvent par la suite être utile. Il faut trier et éliminer. Certains au bout d’un an d’autres à garder à vie.

Assurance
- Contrat 2 ans
- Résiliation 2 ans - Sinistres 10 ans
- Assurance vie 10 ans 

Famille / Scolarité
- Versement CAF 5 ans
- État civil Permanent
- Divorce/Adoption  Permanent
- Contrat de mariage Permanent
- Livret de famille Permanent

Santé
- Remboursements 2 ans
- Mutuelle Voir la carte
- Ordonnances 1 an minimum
- Vaccination Permanent
- Certificats, radios Permanent

Banque
- Relevés comptes… 5 ans
- Chéquiers (talons) 5 ans
- PEL, Livrets… 5 ans
- Prêts après à la fin 2 ans

Impôts
- Déclaration revenus 3 ans
- Avis d’imposition 2 ans
- Taxe Foncière – Taxe Habitation 3 ans
- Donations (pour le donataire 4 à 10 ans) (pour le bénéficiaire Permanent)

Véhicule
- Achats durée du véhicule
- Réparations durée du véhicule
- PV 3 ans
- Certificat de cession Toute la durée de conservation du véhicule par son propriétaire

Consommation
- Factures jusqu'à la fin des garanties
- EDF 5 ans
- Eau 5 ans
- Téléphone, Internet 1 an
- Loyer 3 ans après la fin du bail
- Travaux maison 10 ans

Travail / Retraite
- Bulletins de paye jusqu'à la liquidation de la retraite
- Contrat travail jusqu'à la liquidation de la retraite
- Solde tous comptes 3 ans
- Alloc. Chômage 3 ans
- Pension retraite Permanent
- Carte invalidité Permanent

Le classement de vos papiers administratifs de façon numérique peut se faire également avec le service gratuit Digiposte, la boîte aux lettres électronique. Connectée à vos organismes, Digicode permet de recevoir et sauvegarder automatiquement vos documents importants : permis, carte identité, dossier retraite, crédits… www.laposte.fr/digiposte/

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